Permis de construire Mixte N° 0742361900081

Permis de construire n° 0742361900081 à Saint-Gervais-les-Bains pour 1 427 m² de logement et locaux, Le Chatelet Dessous

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 mars 2020

Dossier PC n° 0742361900081

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chatelet Dessous, le permis de construire n° 0742361900081 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2020 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MONT BLANC IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 1 230 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I3224, I3225, I3227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 709 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

1 427 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I3224 I3225 I3227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 - - - 22
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
607020252
SIRET
60702025200013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361900081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Chatelet Dessous, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MONT BLANC IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 2 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 230 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742361900081, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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