Permis de construire Logement N° 0742361400014

Permis de construire n° 0742361400014 à Saint-Gervais-les-Bains pour 561 m² de logement, 134 Impasse Des Iris Le Champel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0742361400014

Demandeur

SCI GITE DU CHAMPEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 134 Impasse Des Iris Le Champel, le permis de construire n° 0742361400014 a été délivré le 10 juin 2014 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI GITE DU CHAMPEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D126, D131, D132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 512 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D126 D131 D132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 205 m² 356 m² 0 m² 0 m² 561 m² 776 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 203 m²
Total 423 m² 205 m² 356 m² 0 m² 5 m² 556 m² 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GITE DU CHAMPEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409752854
SIRET
40975285400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 512 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Impasse Des Iris Le Champel, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GITE DU CHAMPEL et accordé le 10 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361400014, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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