Permis de construire n° 0742362200092 à Saint-Gervais-les-Bains pour 139 m² de locaux, 134 Impasse Des Iris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 0742362200092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 134 Impasse Des Iris, le permis de construire n° 0742362200092 a été délivré le 20 avril 2023 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 139 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D126, D130, D131. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 045 m² |
| Total | 906 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 906 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 045 m² |
| dont Hôtels | 906 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 906 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 045 m² |
Ce dossier crée 139 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHISINAU (2012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742362200092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |