Permis de construire Mixte N° 0742361300087

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 1 240 m² de logement et locaux - 77 Rue Des Ecoles Fayet Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 0742361300087

Demandeur

DMA CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0742361300087, délivré le 16 mai 2014 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Rue Des Ecoles Fayet Ouest, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DMA CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 1 051 m² d'habitation et 189 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I2635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fayet Ouest

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 1 051 m² 0 m² 77 m² 0 m² 974 m² 1 051 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 77 m² 1 240 m² 0 m² 77 m² 0 m² 1 163 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 - - - 15
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMA CONSTRUCTIONS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484561865
SIRET
48456186500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361300087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Des Ecoles Fayet Ouest, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DMA CONSTRUCTIONS et accordé le 16 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 051 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361300087, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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