Déclaration préalable à Saint-Gervais-les-Bains pour 226 m² de logement et locaux - Col De Vozaz
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 juin 2014 · Dossier DP n° 0742361400021 · Demandeur : APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0742361400021, accordée le 12 juin 2014 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Col De Vozaz, Saint-Gervais-les-Bains (74170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 571 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 18 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2260, B28.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 4 m² | 71 m² | 0 m² | 38 m² | 37 m² | 115 m² |
| Locaux | 130 m² | 18 m² | 55 m² | 4 m² | 88 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 208 m² | 22 m² | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 18 m² | 226 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 96 m² | 18 m² | 55 m² | 4 m² | 54 m² | 15 m² | 111 m² |
| Total locaux | 130 m² | 18 m² | 55 m² | 4 m² | 88 m² | 0 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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