Déclaration préalable Mixte N° 0742361400021

Déclaration préalable à Saint-Gervais-les-Bains pour 148 m² de logement et locaux - Col De Vozaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier DP n° 0742361400021

Demandeur

APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0742361400021, accordée le 12 juin 2014 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Col De Vozaz, Saint-Gervais-les-Bains (74170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 571 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 18 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2260, B28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

109 571 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2260 B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 4 m² 71 m² 0 m² 38 m² 37 m² 115 m²
Locaux 130 m² 18 m² 55 m² 4 m² 88 m² 0 m² 111 m²
Total 208 m² 22 m² 126 m² 4 m² 126 m² 18 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 96 m² 18 m² 55 m² 4 m² 54 m² 15 m² 111 m²
Total locaux 130 m² 18 m² 55 m² 4 m² 88 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775682313
SIRET
77568231300413
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361400021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 571 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Col De Vozaz, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et accordée le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361400021, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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