Permis de construire Mixte N° 07422921H0040

Permis de construire n° 07422921H0040 à Saint-Cergues pour 11 122 m² de logement et locaux, 525 Chemin De La Fondue Et 113 Route De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 07422921H0040

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422921H0040 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé 525 Chemin De La Fondue Et 113 Route De La Gare. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 083 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. La surface se répartit entre 762 m² d'habitation et 10 360 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C3732, C3728, C3736. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 083 m²

Surface créée

11 122 m²

Variation nette

+11 122 m²

Surface totale après

11 122 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3732 C3728 C3736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 113 Route De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Locaux 0 m² 10 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 360 m² 10 360 m²
Total 0 m² 11 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 122 m² 11 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 360 m² 10 360 m²
Total locaux 0 m² 10 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 360 m² 10 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ANNECY (74041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422921H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 11 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 083 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 525 Chemin De La Fondue Et 113 Route De La Gare, à Saint-Cergues (74140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 24 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 762 m² d'habitation et 10 360 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422921H0040, déposé en mairie de Saint-Cergues.

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