Déclaration préalable Logement N° 07422922H0014

Déclaration préalable n° 07422922H0014 à Saint-Cergues pour 34 m² de logement, 515 Rue De Terret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier DP n° 07422922H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422922H0014 a été accordée le 30 mars 2022, pour un projet situé 515 Rue De Terret.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A936, A2496, A2497. Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2022
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A936 A2496 A2497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 272 m²
Total 238 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422922H0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 515 Rue De Terret, à Saint-Cergues (74140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422922H0014, déposé en mairie de Saint-Cergues.

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