Permis de construire n° 07422915H0003 à Saint-Cergues pour 957 m² de logement, 33 Rue De L'archet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 mars 2015
Dossier PC n° 07422915H0003
Demandeur
TEKHNE CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422915H0003, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2015 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Rue De L'archet. TEKHNE CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B274, B2334, B2335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 3 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 53,3 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEKHNE CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490839396
- SIRET
- 49083939600010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73105)
Autres dossiers de TEKHNE CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422915H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |