Permis de construire Logement N° 07422915H0003

Permis de construire à Saint-Cergues pour 957 m² de logement - 33 Rue De L'archet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 07422915H0003

Demandeur

TEKHNE CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 07422915H0003, délivré le 2 mars 2015 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue De L'archet, Saint-Cergues (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEKHNE CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B274, B2334, B2335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 179 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B274 B2334 B2335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 3 - - 15
- 26,7 % 53,3 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEKHNE CONSEIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490839396
SIRET
49083939600010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
AIX-LES-BAINS (73105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422915H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De L'archet, Saint-Cergues (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEKHNE CONSEIL et accordé le 2 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422915H0003, instruit par la commune de Saint-Cergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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