Permis de construire Logement N° 07300818C1091

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 928 m² de logement - 1 Rue Jean Monard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 07300818C1091

Demandeur

TEKHNE CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 07300818C1091, délivré le 16 juillet 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Jean Monard, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEKHNE CONSEIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE606, CE608, CE609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
06/08/2020
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE606 CE608 CE609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 887 m² 79 m² 849 m² 38 m² 849 m² 41 m² 928 m²
Total 887 m² 79 m² 849 m² 38 m² 849 m² 41 m² 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 7 3 - - 14
21,4 % 7,1 % 50,0 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEKHNE CONSEIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490839396
SIRET
49083939600010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PUGNY CHATENOD (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300818C1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 06/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Monard, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEKHNE CONSEIL et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300818C1091, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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