Déclaration préalable Logement N° 07422919H0078

Déclaration préalable à Saint-Cergues pour 254 m² de logement - 100 Rue De L'archet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier DP n° 07422919H0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07422919H0078, accordée le 12 décembre 2019 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Rue De L'archet, Saint-Cergues (74140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1646, C3866, C3867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2021.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2021

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1646 C3866 C3867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 254 m² 66 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Total 320 m² 0 m² 254 m² 66 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422919H0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue De L'archet, Saint-Cergues (74140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422919H0078, instruit par la commune de Saint-Cergues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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