Permis de démolir n° 07422914H0001 à Saint-Cergues, 33 Rue De L'archet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PD n° 07422914H0001
Demandeur
TEKHNE CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07422914H0001 a été délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 33 Rue De L'archet. La demande émane de TEKHNE CONSEIL.
Le terrain support du projet couvre 1 179 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B274, B2334, B2335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Cergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEKHNE CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490839396
- SIRET
- 49083939600010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422914H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |