Permis de construire n° 07422914H0030 à Saint-Cergues pour 83 m² de locaux, 1534 rue des Allobroges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 07422914H0030
Demandeur
D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422914H0030 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé 1534 rue des Allobroges. Le projet est porté par D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 631 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2796. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue des Allobroges, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cergues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 631 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 156 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 285 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 83 m² | -88 m² | 68 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 212 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 83 m² | 5 m² | 83 m² | -5 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 212 m² |
| Total locaux | 129 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Anthy-sur-Léman. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515219368
- SIRET
- 51521936800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANTHY-SUR-LÉMAN (74200)
Autres dossiers de D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422914H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Allobroges à Saint-Cergues (74140)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Allobroges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.