Le permis de construire n° 07402019B0003 a été délivré le 29 avril 2019 à Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Passieux - Loti. D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 020 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 381, AA 399, AA 405. Sur la même voie, chemin des Passieux - Loti, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Armoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/04/2019

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 381 AA 399 AA 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 020 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515219368
SIRET: 51521936800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES

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Saint-Cergues (74140)

Transformation avec diminution

19 déc. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07402019B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Passieux - Loti à Armoy (74200)

L’autre dossier recensé chemin des Passieux - Loti depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07402017B0025 Logement Terminé

chemin des Passieux - Loti

Armoy (74200)

Nouvelle construction

27/07/2017 141 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Armoy

PC n°07402019B0001 Logement Commencé

l'Ermitage

Armoy (74200)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 102 m² SDP

PC n°07402019B0002 Logement Terminé

l'Ermitage

Armoy (74200)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 102 m² SDP

PC n°07402019B0004 Logement Terminé

Le Clos de l'Ermitage - Lo

Armoy (74200)

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04 avr. 2019 99 m² SDP

PC n°07402019B0005 Logement Annulé

Lotissement Le Hameau des

Armoy (74200)

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PC n°07402019B0007 Logement Terminé

Armoy (74200)

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20 juin 2019 98 m² SDP

PC n°07402019B0014 Logement Terminé

chemin de la Pepiniere l'Ermitage

Armoy (74200)

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03 oct. 2019 96 m² SDP

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