Retour aux permis de construire de Saint-Cergues

Permis de construire Logement N° 07422914H0034

Permis de construire à Saint-Cergues pour 108 m² de logement - Rue De Terret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Terret, Saint-Cergues (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES MESANGES et accordé le 30 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422914H0034, instruit par la commune de Saint-Cergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 07422914H0034

Demandeur

LE CLOS DES MESANGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07422914H0034, délivré le 30 janvier 2015 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Terret, Saint-Cergues (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES MESANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3088, A3090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

06/01/2016

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3088 A3090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES MESANGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811794189
SIRET: 81179418900019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: EXCENEVEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422914H0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Terret, Saint-Cergues (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES MESANGES et accordé le 30 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422914H0034, instruit par la commune de Saint-Cergues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cergues

DP n°0742292500097 Logement Autorisé

24B Rue Du Panfonex

Saint-Cergues (74140)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0742292500023 Logement Autorisé

33 Rue De L'archet

Saint-Cergues (74140)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 892 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

PC n°0742292500013 Logement Autorisé

754 Rte Des Pres Courbes

Saint-Cergues (74140)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0742292500020 Logement Autorisé

1732 Route Des Allobroges Les Chenevriers

Saint-Cergues (74140)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 336 m² SDP

DP n°0742292500090 Logement Autorisé

Saint-Cergues (74140)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 319 m² SDP

PC n°0742292500019 Logement Autorisé

Rue De La Chapelle

Saint-Cergues (74140)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 158 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cergues

Permis d'aménager à Saint-Cergues

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cergues

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cergues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cergues

Autres types d'autorisations à Saint-Cergues

Caractéristiques du projet