Le permis de construire n° 07422621B0006, délivré le 19 octobre 2021 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Biollets. La demande émane de COMPAGNIE FROMAGERE ET PAYSANNE.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 750 m². Les locaux représentent 3 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 342. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 750 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

3 600 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/10/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 8 750 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 547 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 768 m² d'industrie, 574 m² de bureaux et 205 m² de commerce et activités de service.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	53 m²	53 m²	53 m²
Locaux	3 547 m²	3 547 m²	3 547 m²
Total	3 600 m²	3 600 m²	3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	205 m²	205 m²	205 m²
Autres activités	3 342 m²	3 342 m²	3 342 m²
dont Bureaux	574 m²	574 m²	574 m²
dont Industrie	2 768 m²	2 768 m²	2 768 m²
Total locaux	3 547 m²	3 547 m²	3 547 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE FROMAGERE ET PAYSANNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bogève.

Demandeur

COMPAGNIE FROMAGERE ET PAYSANNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 331875989
SIRET: 33187598900021
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BOGÈVE (74250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422621B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	19/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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