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Permis de construire Locaux N° 07422517A0032

Permis de construire n° 07422517A0032 à Rumilly pour 35 m² de locaux, 26 Rue De La Curdy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue De La Curdy, à Rumilly (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LYCEE PROFESSIONNEL PORTE DES ALPES - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et accordée le 30 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422517A0032, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 07422517A0032

Demandeur

LYCEE PROFESSIONNEL PORTE DES ALPES - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2017 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422517A0032 porte sur un projet situé 26 Rue De La Curdy. La demande émane de LYCEE PROFESSIONNEL PORTE DES ALPES - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN152, E476, E541. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 686 m²

Surface existante avant

18 125 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

18 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN152 E476 E541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	481 m²	0 m²	0 m²	481 m²
Locaux	17 644 m²	35 m²	35 m²	17 679 m²
Total	18 125 m²	35 m²	35 m²	18 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	16 803 m²	35 m²	35 m²	16 838 m²
Autres activités	841 m²	0 m²	0 m²	841 m²
dont Entrepôt	841 m²	0 m²	0 m²	841 m²
Total locaux	17 644 m²	35 m²	35 m²	17 679 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE PROFESSIONNEL PORTE DES ALPES - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 197400310
SIRET: 19740031000011
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: RUMILLY (74151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422517A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue De La Curdy, à Rumilly (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LYCEE PROFESSIONNEL PORTE DES ALPES - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et accordée le 30 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422517A0032, déposé en mairie de Rumilly.

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