Permis de construire Logement N° 07422522A0033

Permis de construire n° 07422522A0033 à Rumilly pour 2 912 m² de logement, 24 A 30 Rue de la Sauge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 07422522A0033

Demandeur

COMPAGNIE ONYX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422522A0033, délivré le 19 mars 2026 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 A 30 Rue de la Sauge. Le projet est porté par COMPAGNIE ONYX.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 958 m² existants. Les T3 représentent 24 des 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 912 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 610 m², soit 75 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 4, AE 5, AE 274. Le catalogue de Rumilly compte 532 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 10 permis de construire et déclarations préalables dans 9 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

2 912 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

2 912 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 4 AE 5 AE 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 958 m² existants et construit 2 912 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 610 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 912 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 958 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 958 m² à 2 912 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 958 m² 2 912 m² 0 m² 958 m² 0 m² 1 954 m² 2 912 m²
Total 958 m² 2 912 m² 0 m² 958 m² 0 m² 1 954 m² 2 912 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 39. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 958 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 24 6 - - 39
- 23,1 % 61,5 % 15,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE ONYX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMPAGNIE ONYX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412665457
SIRET
41266545700021
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422522A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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