Permis de construire n° 07422524A0007 à Rumilly pour 3 307 m² de logement, Perousaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 07422524A0007
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422524A0007 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé Perousaz. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ALPES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements. Les T3 représentent 26 des 48 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 829 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 785. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Perousaz, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 829 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 307 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 307 m² | 3 307 m² |
| Total | 0 m² | 3 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 307 m² | 3 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 26 | 10 | - | - | 48 |
| - | 25,0 % | 54,2 % | 20,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 48 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 48 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381214
- SIRET
- 82438121400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY (74940)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422524A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Perousaz à Rumilly (74150)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Perousaz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.