Permis de construire n° 07422512A0055 à Rumilly pour 388 m² de locaux, ZI La Riziere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 07422512A0055
Demandeur
TEFAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422512A0055, délivré le 8 mars 2013 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZI La Riziere. TEFAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 207 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 66, C 67, C 106. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 207 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 388 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 37 644 m² à 38 032 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 644 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 38 032 m² |
| Total | 37 644 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 38 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 644 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 38 032 m² |
| dont Industrie | 37 644 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 38 032 m² |
| Total locaux | 37 644 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 38 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEFAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rumilly. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TEFAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301520920
- SIRET
- 30152092000010
- Code APE (NAF)
- 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de TEFAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422512A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |