Permis de construire Locaux N° 07422516A0009

Permis de construire n° 07422516A0009 à Rumilly pour 1 479 m² de locaux, Avenue Des Alpes / Chemin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 07422516A0009

Demandeur

TEFAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422516A0009, délivré le 11 juillet 2016 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Des Alpes / Chemin. Le demandeur déclaré est TEFAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 408 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2018

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Total 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
dont Industrie 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Total locaux 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301520920
SIRET
30152092000010
Code APE (NAF)
25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
RUMILLY (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422516A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Alpes / Chemin, à Rumilly (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEFAL et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422516A0009, déposé en mairie de Rumilly.

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