Permis de construire n° 07422521A0048 à Rumilly pour 1 502 m² de logement, 67 route d'Aix Les Bains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 07422521A0048
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422521A0048 a été délivré le 15 juin 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 67 route d'Aix Les Bains. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ALPES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 114 m² existants. Dans ce programme, les 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 366 m², le programme représente 1 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1137. La voie, route d'Aix Les Bains, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 114 m² existants et construit 1 502 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 366 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 114 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 114 m² à 1 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 1 502 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 502 m² |
| Total | 114 m² | 1 502 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 502 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 114 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 9 | 4 | - | - | 23 |
| - | 43,5 % | 39,1 % | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381214
- SIRET
- 82438121400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY (74940)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 02/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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