Permis de construire n° 07422520A0055 à Rumilly pour 9 853 m² de logement, route d'Aix Les Bains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 07422520A0055
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422520A0055 porte sur un projet situé route d'Aix Les Bains. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ALPES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 160 appartements. Dans ce programme, 32 des 160 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 27 353 m², le programme représente 9 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 546, C 549, C 578. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route d'Aix Les Bains, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 160 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 853 m² | 9 853 m² |
| Total | 0 m² | 9 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 853 m² | 9 853 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 160 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| Collectifs hors résidence | 160 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 52 | 73 | 35 | - | - | 160 |
| - | 32,5 % | 45,6 % | 21,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 160 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 160 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381214
- SIRET
- 82438121400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422520A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 30/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Aix Les Bains à Rumilly (74150)
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