Permis de construire n° 07422521A0026 à Rumilly pour 4 827 m² de logement, 31 A 37 Rue de la Sauge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 octobre 2021
Dossier PC n° 07422521A0026
Demandeur
NOUVEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422521A0026 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 A 37 Rue de la Sauge. La demande émane de la société de programme immobilier NOUVEL AIR.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 780 m² existants. Les T3 représentaient 39 des 72 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 72 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 4 827 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 962 m², soit 67 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 9, AD 10, AD 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, A 37 Rue de la Sauge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 780 m² existants et construire 4 827 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 962 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 827 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 780 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 780 m² à 4 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 780 m² | 4 827 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 4 047 m² | 4 827 m² |
| Total | 780 m² | 4 827 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 4 047 m² | 4 827 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 72 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 39 logements sur 72. Le dossier prévoyait la démolition de 5 logements existants, soit 780 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 39 | 11 | - | - | 72 |
| - | 30,6 % | 54,2 % | 15,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 72 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NOUVEL AIR, une SCCV basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
NOUVEL AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893848929
- SIRET
- 89384892900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de NOUVEL AIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 23/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 9, AD 10, AD 17 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, A 37 Rue de la Sauge à Rumilly (74150)
L’autre dossier recensé sur la voie A 37 Rue de la Sauge depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.