Permis de construire n° 07422515A0025 à Rumilly pour 430 m² de locaux, Boulevard De L'europe Savoiroux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 07422515A0025
Demandeur
RUMIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard De L'europe Savoiroux, le permis de construire n° 07422515A0025 a été délivré le 25 novembre 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RUMIDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ75, AZ76, AZ77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savoiroux
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 338 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 16 768 m² |
| Total | 16 338 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 16 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 338 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 16 768 m² |
| Total locaux | 16 338 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 16 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUMIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791370216
- SIRET
- 79137021600024
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422515A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |