À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422521A0031 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé 4 impasse des Cimes Quartier des Cimes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 5 745 m², le programme représente 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 95. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 745 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

10/05/2022

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Cimes

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 745 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²
Total	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422521A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rumilly

PC n°07422521A0001 Logement Terminé

350 route de Saint Felix

Rumilly (74150)

Transformation sans extension

11 juin 2021 995 m² SDP LOC'FERME

DP n°07422521A0082 Logement Autorisé

16 rue Filaterie

Rumilly (74150)

Transformation sans extension

11 juin 2021 61 m² SDP AUBAINE

DP n°07422521A0087 Locaux Autorisé

route du Bouchet

Rumilly (74150)

Extension sans transformation

11 juin 2021 16 m² SDP ENEDIS

PC n°07422520A0055 Logement Terminé

route d'Aix Les Bains

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

23 juin 2021 9 853 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ALPES

DP n°07422521A0093 Logement Autorisé

4 rue Frederic Girod

Rumilly (74150)

Transformation sans extension

24 juin 2021 22 m² SDP 2G CROISSANCE

PC n°07422521A0012 Locaux Commencé

route de la Maladiere

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

29 juin 2021 566 m² SDP BONNAFANA

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