Permis de construire Mixte N° 07422519A0041

Permis de construire n° 07422519A0041 à Rumilly pour 9 084 m² de logement et locaux, 7 Rue De L'industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 07422519A0041

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422519A0041 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé 7 Rue De L'industrie. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 442 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 130 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 43 T2, 58 T3, 27 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 8 668 m² d'habitation et 416 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP206, AP287, AP390. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 442 m²

Surface existante avant

5 718 m²

Surface créée

9 084 m²

Variation nette

+3 366 m²

Surface totale après

9 084 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP206 AP287 AP390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 668 m² 8 668 m²
Locaux 5 718 m² 416 m² 0 m² 5 718 m² 0 m² -5 302 m² 416 m²
Total 5 718 m² 9 084 m² 0 m² 5 718 m² 0 m² 3 366 m² 9 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 718 m² 416 m² 0 m² 5 718 m² 0 m² -5 302 m² 416 m²
dont Bureaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Entrepôt 5 718 m² 0 m² 0 m² 5 718 m² 0 m² -5 718 m² 0 m²
Total locaux 5 718 m² 416 m² 0 m² 5 718 m² 0 m² -5 302 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 58 27 2 - 130
- 33,1 % 44,6 % 20,8 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
CHAVANOD (74650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422519A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 9 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 442 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'industrie, à Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 58 T3, 27 T4 et 2 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 668 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422519A0041, déposé en mairie de Rumilly.

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