Permis de construire à Rumilly pour 5 836 m² de logement et locaux - 44 46 - 48 - 50 Avenue Gant
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 juillet 2018 · Dossier PC n° 07422518A0016 · Demandeur : PARC IMPERIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07422518A0016, délivré le 27 juillet 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 46 - 48 - 50 Avenue Gant, Rumilly (74150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARC IMPERIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 186 m² d'habitation et 650 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX4, AX5, AX6.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rumilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 186 m² | 5 186 m² |
| Locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total | 0 m² | 5 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 836 m² | 5 836 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422518A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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