Permis de construire Logement N° 07422516A0055

Permis de construire à Rumilly pour 2 476 m² de logement - Route De Cessens

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 07422516A0055

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07422516A0055, délivré le 3 février 2017 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cessens, Rumilly (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 1 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

+2 476 m²

Surface totale après

2 476 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²
Total 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 1 - - 19
- 42,1 % 52,6 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310764816
SIRET
31076481600073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422516A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cessens, Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 1 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422516A0055, instruit par la commune de Rumilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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