Permis de construire Locaux N° 07422515A0034

Permis de construire n° 07422515A0034 à Rumilly pour 1 631 m² de locaux, Le Cret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 août 2016

Dossier PC n° 07422515A0034

Demandeur

GALATEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422515A0034, ayant fait l'objet d'une décision le 24 août 2016 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Cret. Le dossier a été déposé par GALATEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 596 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH170, AH197. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 670 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH166 AH170 AH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Total 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALATEA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487777955
SIRET
48777795500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de GALATEA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422515A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Cret, à Rumilly (74150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GALATEA ; la décision est intervenue le 24 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422515A0034, déposé en mairie de Rumilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rumilly

Autres types d'autorisations à Rumilly