Permis de construire Locaux N° 07422515A0022

Permis de construire n° 07422515A0022 à Rumilly pour 572 m² de locaux, Les Champs Coudion

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 07422515A0022

Demandeur

NET ACHATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422515A0022, délivré le 15 septembre 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Champs Coudion. La demande émane de NET ACHATS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 700 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1959, C 2007, C 2008. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1959 C 2007 C 2008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 700 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 572 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
dont Industrie 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NET ACHATS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sillingy.

Demandeur

NET ACHATS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501523658
SIRET
50152365800018
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422515A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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