Permis de construire n° 07422514A0031 à Rumilly pour 66 m² de logement, 41 rue Montpelaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 07422514A0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422514A0031 a été délivré le 2 avril 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 41 rue Montpelaz.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 149 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2015, soit 5 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 631. La voie, rue Montpelaz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2015.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 149 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 45 m² à 66 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total | 45 m² | 21 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 21 m² | 66 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALES (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422514A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Montpelaz à Rumilly (74150)
L’autre dossier recensé rue Montpelaz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.