Permis de construire Logement N° 07422514A0031

Permis de construire n° 07422514A0031 à Rumilly pour 66 m² de logement, 41 Rue Montpelaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 07422514A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Montpelaz, le permis de construire n° 07422514A0031 a été délivré le 2 avril 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO631. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2015

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 45 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 21 m² 45 m² 0 m² 45 m² 21 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALES (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422514A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Montpelaz, à Rumilly (74150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422514A0031, déposé en mairie de Rumilly.

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