Permis de construire n° 07422514A0002 à Rumilly pour 448 m² de locaux, 33 rue des Perouses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 07422514A0002
Demandeur
FLEURS ET JARDINS DU CHERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422514A0002 porte sur un projet situé 33 rue des Perouses. La demande émane de FLEURS ET JARDINS DU CHERAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 870 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1329, C 1331, C 1988. La voie, rue des Perouses, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 448 m² à construire.
La surface de plancher passe de 304 m² à 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 752 m² |
| Total | 304 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Autres activités | 184 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 632 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 124 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 572 m² |
| Total locaux | 304 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLEURS ET JARDINS DU CHERAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rumilly. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FLEURS ET JARDINS DU CHERAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797455219
- SIRET
- 79745521900015
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422514A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Perouses à Rumilly (74150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Perouses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.