Permis de construire Locaux N° 07422423A0045

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 898 m² de locaux - 490 Avenue De Jean Jaures / Ru

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 07422423A0045

Demandeur

SCCV LA ROCHE SUR FORON

Cette page présente le permis de construire n° 07422423A0045, délivré le 23 août 2024 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 490 Avenue De Jean Jaures / Ru, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA ROCHE SUR FORON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL429, AL69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL429 AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 480 m² 898 m² 0 m² 480 m² 0 m² 418 m² 898 m²
Total 840 m² 898 m² 0 m² 480 m² 0 m² 418 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Entrepôt 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 898 m² 0 m² 480 m² 0 m² 418 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA ROCHE SUR FORON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982387292
SIRET
98238729200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422423A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 490 Avenue De Jean Jaures / Ru, La Roche-sur-Foron (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA ROCHE SUR FORON et accordé le 23 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422423A0045, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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