Permis de construire Locaux N° 07422423A0045

Permis de construire n° 07422423A0045 à La Roche-sur-Foron pour 898 m² de locaux, 490 Avenue De Jean Jaures / Ru

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 07422423A0045

Demandeur

SCCV LA ROCHE SUR FORON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2024 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422423A0045 porte sur un projet situé 490 Avenue De Jean Jaures / Ru. Le projet est porté par SCCV LA ROCHE SUR FORON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL429, AL69. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL429 AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 480 m² 898 m² 0 m² 480 m² 0 m² 418 m² 898 m²
Total 840 m² 898 m² 0 m² 480 m² 0 m² 418 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Autres activités 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² -480 m² 0 m²
dont Entrepôt 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² -480 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 898 m² 0 m² 480 m² 0 m² 418 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA ROCHE SUR FORON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982387292
SIRET
98238729200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422423A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 490 Avenue De Jean Jaures / Ru, à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA ROCHE SUR FORON et accordé le 23 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422423A0045, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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