Permis de construire Locaux N° 07422018H0031

Permis de construire à Reignier-Ésery pour 1 605 m² de locaux - Chez Clement Rue De La Tour

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 07422018H0031

Demandeur

CHAUSSON MATERIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 07422018H0031, délivré le 22 novembre 2018 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Clement Rue De La Tour, Reignier-Ésery (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUSSON MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 306 m² en commerce et services, 1 243 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D834, 0D861, 0D927P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D834 0D861 0D927P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Tour

Territoire administratif

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Commerce et services 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Entrepôt 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total locaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON MATERIAUX

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528648892
SIRET
52864889203671
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SAINT-ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422018H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Clement Rue De La Tour, Reignier-Ésery (74930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUSSON MATERIAUX et accordé le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422018H0031, instruit par la commune de Reignier-Ésery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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