Permis de construire Logement N° 07422018A0047

Permis de construire n° 07422018A0047 à Reignier-Ésery pour 100 m² de logement, Chemi De La Place

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 07422018A0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Place, le permis de construire n° 07422018A0047 a été délivré le 20 février 2019 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G781P, 0G784P. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
29/05/2019
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2021

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0G781P 0G784P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNIER ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422018A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Place, à Reignier-Ésery (74930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422018A0047, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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