Permis de construire Logement N° 07422018A0055

Permis de construire n° 07422018A0055 à Reignier-Ésery pour 229 m² de logement, 5 Chemin Des Moulins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 07422018A0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422018A0055, délivré le 1 mars 2019 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Chemin Des Moulins.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G554, 0G1441. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G554 0G1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 89 m² 140 m² 0 m² 0 m² 229 m² 364 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 275 m² 89 m² 140 m² 0 m² 140 m² 89 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNIER-ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422018A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin Des Moulins, à Reignier-Ésery (74930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422018A0055, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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