Permis de construire Locaux N° 07422018A0045

Permis de construire n° 07422018A0045 à Reignier-Ésery pour 1 853 m² de locaux, 55 Impas Du Brevent

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 07422018A0045

Demandeur

LYCEE RURAL PRIVE JEANNE ANTIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Impas Du Brevent, le permis de construire n° 07422018A0045 a été délivré le 23 janvier 2019 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LYCEE RURAL PRIVE JEANNE ANTIDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2025, 0F3222. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 683 m²

Surface existante avant

4 216 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

6 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2025 0F3222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 216 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 6 069 m²
Total 4 216 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 6 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 216 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 6 069 m²
Total locaux 4 216 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 6 069 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 37

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE RURAL PRIVE JEANNE ANTIDE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302960505
SIRET
30296050500022
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
REIGNIER (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422018A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Impas Du Brevent, à Reignier-Ésery (74930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LYCEE RURAL PRIVE JEANNE ANTIDE et accordée le 23 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422018A0045, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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