Permis de construire Logement N° 07422016H0026

Permis de construire n° 07422016H0026 à Reignier-Ésery pour 6 572 m² de logement, Sur Combes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 07422016H0026

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422016H0026, délivré le 16 janvier 2017 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Combes. Le projet est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 111 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 47 T2, 51 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF896. L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 047 m²

Surface créée

6 572 m²

Variation nette

+6 572 m²

Surface totale après

6 572 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
16/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Combes

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 572 m² 6 572 m²
Total 0 m² 6 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 572 m² 6 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 51 11 - - 109
- 43,1 % 46,8 % 10,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
398115808
SIRET
39811580800139
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422016H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 6 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 047 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sur Combes, à Reignier-Ésery (74930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordé le 16 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 51 T3 et 11 T4, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422016H0026, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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