Permis de construire Logement N° 0742182500029

Permis de construire n° 0742182500029 à Publier pour 2 649 m² de logement, 422 Avenue De La Rive

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0742182500029

Demandeur

IMMODEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 422 Avenue De La Rive, le permis de construire n° 0742182500029 a été délivré le 8 janvier 2026 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IMMODEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH463, AH462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

2 649 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

2 649 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH463 AH462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 2 649 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 404 m² 2 649 m²
Total 245 m² 2 649 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 404 m² 2 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 10 - - 40
- 35,0 % 40,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMODEC

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451941918
SIRET
45194191800067
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
RUMILLY (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742182500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 422 Avenue De La Rive, à Publier (74500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMODEC et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3 et 10 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742182500029, déposé en mairie de Publier.

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