Permis de construire Logement N° 07421824A0060

Permis de construire à Publier pour 2 850 m² de logement - 1322 Avenue De La Rive

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 07421824A0060

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07421824A0060, délivré le 18 juillet 2025 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1322 Avenue De La Rive, Publier (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 22 T3, 6 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK26, AK27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 975 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+2 162 m²

Surface totale après

2 850 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK18 AK26 AK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 688 m² 2 850 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 162 m² 2 850 m²
Total 688 m² 2 850 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 162 m² 2 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 22 6 - - 45
- 37,8 % 48,9 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443153978
SIRET
44315397800020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421824A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1322 Avenue De La Rive, Publier (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 22 T3, 6 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421824A0060, instruit par la commune de Publier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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