Permis de construire Mixte N° 07421817A0008

Permis de construire n° 07421817A0008 à Publier pour 6 154 m² de logement et locaux, 1026 Avenue De La Rive

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 07421817A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1026 Avenue De La Rive, le permis de construire n° 07421817A0008 a été délivré le 20 octobre 2017 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 889 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 41 T3, 17 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 6 012 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI518, AI420. L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 889 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

6 154 m²

Variation nette

+5 597 m²

Surface totale après

6 154 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 AI518 AI420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 6 012 m² 0 m² 349 m² 0 m² 5 663 m² 6 012 m²
Locaux 208 m² 142 m² 0 m² 208 m² 0 m² -66 m² 142 m²
Total 557 m² 6 154 m² 0 m² 557 m² 0 m² 5 597 m² 6 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres activités 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² -208 m² 0 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² -208 m² 0 m²
Total locaux 208 m² 142 m² 0 m² 208 m² 0 m² -66 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 41 17 3 - 85
- 28,2 % 48,2 % 20,0 % 3,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421817A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 889 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1026 Avenue De La Rive, à Publier (74500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 41 T3, 17 T4 et 3 T5, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 012 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421817A0008, déposé en mairie de Publier.

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