Permis de construire Mixte N° 07421817A0008

Permis de construire à Publier pour 6 154 m² de logement et locaux - 1026 Avenue De La Rive

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 07421817A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07421817A0008, délivré le 20 octobre 2017 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1026 Avenue De La Rive, Publier (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 889 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 41 T3, 17 T4, 3 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 6 012 m² d'habitation et 142 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI518, AI420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 889 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

6 154 m²

Variation nette

+5 597 m²

Surface totale après

6 154 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 AI518 AI420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 6 012 m² 0 m² 349 m² 0 m² 5 663 m² 6 012 m²
Locaux 208 m² 142 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 557 m² 6 154 m² 0 m² 557 m² 0 m² 5 597 m² 6 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 208 m² 142 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 41 17 3 - 85
- 28,2 % 48,2 % 20,0 % 3,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421817A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 889 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1026 Avenue De La Rive, Publier (74500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 41 T3, 17 T4, 3 T5, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 012 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421817A0008, instruit par la commune de Publier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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