Permis de construire n° 07421821A0006 à Publier pour 1 633 m² de locaux, route de la Dranse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 07421821A0006
Demandeur
LE M.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421821A0006 a été délivré le 31 mai 2021 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Dranse. La société de programme immobilier LE M.L est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 263 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 948, AB 894. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de la Dranse, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 263 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 633 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
| Total | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE M.L, une SCCV basée à Amancy. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LE M.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907497143
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AMANCY (74800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421821A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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