Permis de construire n° 07421821A0013 à Publier pour 105 m² de logement, 131 rue d'Avulligoz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 07421821A0013
Demandeur
DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2021 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421821A0013 porte sur un projet situé 131 rue d'Avulligoz. Le dossier a été déposé par le marchand de biens DU MOULIN.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 12 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 598 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 951. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue d'Avulligoz, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 105 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 598 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 12 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 12 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 105 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 93 m² | 105 m² |
| Total | 12 m² | 105 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 93 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 12 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DU MOULIN, une SAS basée à Neuvecelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840499602
- SIRET
- 84049960200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NEUVECELLE (74500)
Autres dossiers de DU MOULIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421821A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 22/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Avulligoz à Publier (74500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Avulligoz depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.