Permis de construire n° 07421820A0058 à Publier pour 2 850 m² de locaux, 787 avenue de la Rive
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 mai 2021
Dossier PC n° 07421820A0058
Demandeur
COMMUNE DE PUBLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421820A0058 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 787 avenue de la Rive. La demande émane de COMMUNE DE PUBLIER.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 2 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 21 314 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 319. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 850 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 985 m² à 4 025 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 2 850 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 025 m² |
| Total | 1 985 m² | 2 850 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 985 m² | 2 850 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 025 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 2 850 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUBLIER, dont l'adresse déclarée est à Publier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE PUBLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402189
- SIRET
- 21740218900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUBLIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421820A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 319 à Publier (74500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.