Déclaration préalable Logement N° 0742182600033

Déclaration préalable n° 0742182600033 à Publier pour 5 m² de logement, 525 route de la Dranse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0742182600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742182600033 a été accordée le 13 avril 2026 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 525 route de la Dranse.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 403 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 1120, AB 1131. La voie, route de la Dranse, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1120 AB 1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 403 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 50 m²
Emprise au sol créée 55 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 50 m² à 55 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 55 m²
Total 50 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 55 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742182600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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