Permis de construire Locaux N° 07421819A0057

Permis de construire n° 07421819A0057 à Publier pour 91 m² de locaux, Rue Des Vignes Rouges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 07421819A0057

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vignes Rouges, le permis de construire n° 07421819A0057 a été délivré le 13 janvier 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB151, AB198. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 462 m²

Surface existante avant

42 264 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

42 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB151 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 42 214 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 42 305 m²
Total 42 264 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 42 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 214 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 42 305 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Industrie 42 139 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 42 230 m²
Total locaux 42 214 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 42 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797080850
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421819A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes Rouges, à Publier (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421819A0057, déposé en mairie de Publier.

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