Permis de construire n° 07421819A0056 à Publier pour 249 m² de logement, Les Tattes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 07421819A0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421819A0056 porte sur un projet situé Les Tattes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 7 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 767 m², le programme représente 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/05/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 106, AO 739. Sur la même voie, Les Tattes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 m² existants et construit 249 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 767 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 7 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 7 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 249 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 242 m² | 249 m² |
| Total | 7 m² | 249 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 242 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421819A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 28/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Tattes à Publier (74500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Tattes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.