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Permis de construire Locaux N° 07421823A0038

Permis de construire à Publier pour 2 249 m² de locaux - Rue Des Vignes Rouges Amphion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes Rouges Amphion, Publier (74500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et accordé le 28 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421823A0038, instruit par la commune de Publier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 07421823A0038

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421823A0038, délivré le 28 août 2023 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Vignes Rouges Amphion, Publier (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 249 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB963, AB103, AB1989.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 957 m²

Surface existante avant

42 967 m²

Surface créée

2 249 m²

Variation nette

+2 249 m²

Surface totale après

45 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Publier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB963 AB103 AB1989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amphion

Territoire administratif

Commune: Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Locaux	42 917 m²	2 249 m²	2 249 m²	45 166 m²
Total	42 967 m²	2 249 m²	2 249 m²	45 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Industrie	42 842 m²	2 249 m²	2 249 m²	45 091 m²
Total locaux	42 917 m²	2 249 m²	2 249 m²	45 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 797080850
SIRET: 79708085000275
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: EVIAN LES BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421823A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes Rouges Amphion, Publier (74500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et accordé le 28 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421823A0038, instruit par la commune de Publier.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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