Déclaration préalable n° 07421819A0135 à Publier pour 10 m² de locaux, 467 Rue De La Plage
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier DP n° 07421819A0135
Demandeur
SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07421819A0135 a été accordée le 10 janvier 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 467 Rue De La Plage. Le projet est porté par SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE507, AE505, AE509. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
18/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 741 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 751 m² |
| Total | 2 741 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 741 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 751 m² |
| dont Hôtels | 2 741 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 751 m² |
| Total locaux | 2 741 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 751 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323841015
- SIRET
- 32384101500023
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Autres dossiers de SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421819A0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |