Déclaration préalable Locaux N° 07421819A0135

Déclaration préalable à Publier pour 20 m² de locaux - 467 Rue De La Plage

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier DP n° 07421819A0135

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07421819A0135, accordée le 10 janvier 2020 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 467 Rue De La Plage, Publier (74500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en hébergement hôtelier, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE507, AE505, AE509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 207 m²

Surface existante avant

5 482 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

5 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2020.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2020

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE507 AE505 AE509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 482 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 502 m²
Total 5 482 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 741 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 751 m²
Commerce et services 2 741 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 751 m²
Total locaux 5 482 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 502 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323841015
SIRET
32384101500023
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421819A0135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 467 Rue De La Plage, Publier (74500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES HOTELS REGINA ET DE LA PLAGE et accordée le 10 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 18 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421819A0135, instruit par la commune de Publier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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