Permis de construire Logement N° 07421819A0003

Permis de construire n° 07421819A0003 à Publier pour 4 994 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 07421819A0003

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421819A0003 a été délivré le 29 avril 2019 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 994 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 994 m²

Variation nette

+4 994 m²

Surface totale après

4 994 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
20/04/2021
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Publier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²
Total 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421819A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 994 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421819A0003, déposé en mairie de Publier.

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