Permis de construire Logement N° 07421819A0003

Permis de construire n° 07421819A0003 à Publier pour 4 994 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 07421819A0003

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421819A0003 a été délivré le 29 avril 2019 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane du marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 72 appartements. Le programme représente 4 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 994 m²

Variation nette

+4 994 m²

Surface totale après

4 994 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Publier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²
Total 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN, une SNC basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421819A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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